Intervenants > Wagener Noé

La question de l'ouverture des données de l'archéologie, aussi justifiée soit-elle du point de vue de l'objectif de partage des connaissances, se trouve prise dans un écheveau complexe de contraintes juridiques. En matière d'archéologie, cet écheveau ne se réduit pas à une opposition – dont les termes ne sont déjà pas simples à suivre en soi – entre droits de propriété intellectuelle, d'un côté, et règles de libre accès aux documents administratifs / libre réutilisation des informations publiques, de l'autre côté. Il intègre, en outre, des considérations tirées de la sécurité des sites archéologiques et, pour ce qui concerne spécifiquement l'archéologie préventive, du droit de la concurrence (principe d'égal accès des opérateurs aux marchés de fouilles). S'ajoutent à cela, pour complexifier le tout, des pratiques professionnelles – fort anciennes en archéologie – qui revendiquent une forme mal identifiée de « propriété scientifique » sur les résultats des opérations menées. L'objectif de la présente communication consistera donc à restituer le cadre juridique applicable, pour identifier les pistes envisageables d'action, à l'heure où l'appel à l'ouverture des données de l'archéologie n'est plus seulement, pour les acteurs du secteur, une bonne pratique, mais bien une obligation organisée par le droit.